Nos conditions d'utilisation
Toute commande ferme et acceptée par notre entreprise implique pour l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après énoncées. Tout client du site Vêt'chien est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente.
Généralités
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre ;
D’une part,
Le site marchand Vêt'chien, auto-entreprise exploitée par Mr Rocheteau Frédéric à l'adresse 32 Rue des Hêtres 62250 Marquise (France),
sous le n° de SIRET : 814 719 134 00029
Contact : 06.09.10.27.35 ou formulaire de contact via le site
Et d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Vêt'chien accessible et visible à l'adresse suivante : http://www.vet-chien.com
Acceptation des conditions de ventes
L’utilisation de ce site est régie par ces présentes conditions générales de ventes.
Toute commande effectuée par le biais du site marchand Vêt'chien implique l’adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de ventes à l’exclusion de tout autre document émis par Vêt'chien qui ont une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Vêt'chien et l’acheteur pour la fourniture de produits.
Vêt'chien se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.
Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Contrat
Conditions préalable pour effectuer une commande
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client, consistant en son courriel et son mot de passe qui lui sont strictement personnel. Le client doit donc avoir préalablement créé un compte personnel.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité un certain nombre d’informations nominatives obligatoires pour mener à bien le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des documents juridiques correspondants.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vêt'chien ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Si le colis devait nous être retourné pour une erreur dans l'adresse, ou si l'adresse est incomplète, ou si la boite aux lettres n'est pas au nom indiqué lors de l'achat ou introuvable, le colis pourra être de nouveau envoyé au client après qu'il ait payé une nouvelle fois les frais de port.
Conditions pour effectuer une commande
La validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes et de la commande.
Après avoir passé commande, Vêt'chien adressera un courriel au client (à l'adresse de courriel indiquée par le client) lui confirmant celle-ci.
Vêt'chien informera le client par courriel de l’expédition de ses articles.
Les produits demeure la propriété de Vêt'chien jusqu’au complet paiement du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur Vêt'chien constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site et le client.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site Vêt'chien sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes et ne sont pas majorés du taux de la TVA puisque Vêt'chien est une auto-entreprise, statut qui implique une franchise de TVA selon l'article 293 B du CGI (pas de collecte ni de déduction de la TVA).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ou de traitement, facturés en supplément, et indiqués sur le site.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vêt'chien. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Vêt'chien se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Une facture détaillée pour le client sera disponible dans le récapitulatif de sa commande dans son espace membre et également adressée par mail.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n’est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de commande.
Produits et disponibilités
Produits et descriptifs :
Vêt'chien a pour vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode pour animaux de compagnie. D’autres produits ayant trait au monde animal sont également proposés aux clients.
Vêt'chien dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différentes rubriques, ainsi que les documents commerciaux, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vêt'chien ne pourra être engagée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui dépendent de nombreux facteurs (luminosité, réglage de moniteur...).
Disponibilités :
Les délais de livraison portés sur Vêt'chien sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel, Vêt'chien fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. Les offres de Vêt'chien sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vêt'chien informe le client de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. En général, uniquement les articles disponibles en stock peuvent être commandés sur le site. Si en dépit de la vigilance de Vêt'chien, les articles sont indisponibles, Vêt'chien informera le client par mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Vêt'chien se réserve la possibilité de proposer au client un délai d’attente ou, en remplacement, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Vêt'chien ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent au client ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de remplacement, le client pourra annuler sa commande et le remboursement du (des) article(s) concerné(s) sera effectué. En cas d’indisponibilité permanente, et si Vêt'chien ne peut fournir au client un produit équivalent, la commande sera annulée automatiquement et remboursée. Vêt'chien ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez ses fournisseurs.
Paiement
Sur le site Vêt'chien le client peut régler ses achats par carte bancaire (via Payplug ou Paypal), par chèque bancaire ou virement bancaire. Un seul mode de règlement par commande est accepté. Une fois que le client a passé sa commande, il ne peut plus changer son mode de paiement.
Paiement par carte bancaire
2 possibilités :
- soit avec la solution de paiement en ligne PAYPLUG : toutes les transactions et les pages web sont sécurisées avec le protocole HTTPS et un chiffrement 128 bits. Le protocole 3-D Secure se déclenche à partir d'un certain montant pour identifier le possesseur de la carte utilisée. Payplug permet aussi à nos amis belges de payer facilement via Bancontact.
- soit avec PAYPAL :
Vêt'chien donne la possibilité au client de régler une commande directement en ligne via Paypal. Il vous assure un mode de paiement rapide, simple et sécurisé qui vous permet de payer sans dévoiler vos coordonnées bancaires. Chaque achat est confirmé par un reçu.
Comment utiliser Paypal sur le site ?
Lors du passage de votre commande, sélectionnez le mode de paiement Paypal.
Après avoir validé votre commande, vous allez être redirigé sur le processeur de paiement Paypal.
Vous pouvez régler en utilisant votre carte bancaire ou bien en vous connectant sur votre compte Paypal, si vous en possédez un.
A la fin de la transaction, vous serez redirigé sur le site Vêt'chien
Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiements compétents.
Paiement par chèque
Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidents en France métropolitaine. Il doit être libellé en euros.
Avant de traiter votre commande, nous devons recevoir le chèque bancaire et l'encaisser, ce qui implique un délai plus long (parfois jusqu'à 15 jours). Ceci est nécessaire pour que notre banque s'assure que le chèque n'est pas sans provision.
Aussi dans le but d’éviter les fraudes (chèque volé), pour toute commande par chèque supérieure à 100 euros, Vêt'chien se réserve le droit de demander au client une copie de sa pièce d’identité (recto/verso). Sans suite à la demande formulée Vêt'chien se permettra d’annuler la vente.
Paiement par virement bancaire
Les coordonnées bancaires (avec IBAN et BIC) de Vêt'chien vous sont communiquées au moment de la confirmation de commande.
Quelque soit le mode de règlement choisi, seul le règlement reçu déclenchera l’envoi de la marchandise. La vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du paiement. En cas de non paiement à son échéance (soit 15 jours après la date de commande) de toute somme dû par le client, Vêt'chien pourra annuler toute commande.
Vêt'chien se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les e-coupons ou codes de réduction
Suite à la création d’un compte sur le site Vêt'chien le client est susceptible de bénéficier de bons de réduction électronique appelés aussi « e-coupons ».
Pour utiliser ce code qui lui a été transmis, le client devra le saisir dans son panier lors de la passation de commande. Le e-coupon ne peut être utilisé sur une commande déjà en cours de traitement.
L’utilisation est restreinte à un e-coupon par commande.
Réserve de propriété
Les produits demeure la propriété de Vêt'chien jusqu’au paiement complet de la commande (prix d’articles et frais accessoires).
Livraison
Toutes les commandes effectuées et réglées avant 20H sont expédiées le lendemain. Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vêt'chien ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison ou d’une livraison à une adresse erronée.
Traitement des colis non livrés pour cause de boîte aux lettres «non identifiable, inaccessible, ou d'adresse incorrecte» : il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison car non distribuable. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Vêt'chien prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Si le client a fourni une mauvaise adresse ou une adresse incomplète, les frais de renvoi seront à sa charge. Vêt'chien se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
La procédure sera la même pour le traitement des colis retournés pour cause de colis «non réclamé» : Il s'agit des colis avisés pour cause d'absence le jour de livraison et qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis.
Les retours pour cause de «refusé» (détérioration, spoliation) : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Vêt'chien prendra contact avec le client pour lui laisser le choix entre le renvoi de sa commande (si le stock le permet), le crédit de son compte client dans les 72h du montant du préjudice ou le remboursement dans les 30 jours maximum. Le refus auprès du transporteur se fait au moment de la livraison.
Les zones de livraison comprennent la France métropolitaine y compris la Corse, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Suisse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte.
Les frais de livraison sont affichés sur le site Vêt'chien lors du passage de la commande du client. Le client peut également consulter les détails à la page « Livraisons et retours ». Les frais d’expédition comprennent les frais de port, d'emballage et de manutention, ils sont calculés à partir des barèmes de La Poste et sont réajustés à chaque modification de tarif par les services de La Poste.
Cependant, Vêt'chien prend une partie de ces frais à sa charge ce qui permet au client de ne payer qu'une participation et de faire une réelle économie, le montant de ces frais est fixé à :
¤ 3.95 € pour la France, les DOM-TOM, Andorre et Monaco quelque soit le nombre d'articles commandés et le poids de l'envoi.
¤ 4,95 € pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas où les livraisons sont effectuées uniquement en point MONDIAL RELAY (seul moyen de conserver un tarif raisonnable comparé à un envoi postal)
¤ 6.90 € à domicile pour la Suisse
¤ 6.90 € pour le Portugal et l'Espagne, livraison uniquement en point MONDIAL RELAY (solution la moins chère)
De plus, à partir de 39 € d'achats les frais d'expédition vous sont offerts ! (dès 49 € pour la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas, 59 € pour la Suisse, le Portugal et l'Espagne)
Délais de livraison
Une fois votre commande envoyée, le délai de livraison constaté chez notre transporteur est en général de 48h (sauf outre-mer, Belgique, Luxembourg, pays-Bas, Suisse, Portugal, Espagne), exprimé en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai de livraison n'est donné qu’à titre indicatif, si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Vêt'chien se réserve toutefois le droit de fractionner l'envoi des livraisons sans augmentation des frais de port.
Attention : si l’acheteur règle par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à l'encaissement du paiement et les délais courront en conséquence.
Vêt'chien ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez nos fournisseurs ou en raison d’événements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Mode de livraison
La livraison est effectuée en priorité par La Poste et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par Vêt'chien en fonction du poids et de la valeur du produit. Pour la Belgique et le Luxembourg, seule la livraison en point MONDIAL RELAY est disponible.
La livraison est considérée effectuée par Vêt'chien lors de la remise de la marchandise au transporteur.
Suivi de commande
L’avancement du traitement de votre commande est disponible sur le site Vêt'chien dans le suivi de vos commandes. Dès l’expédition de votre commande, un courriel comportant un lien ou n° de suivi de celle-ci vous sera adressé.
Rétractation
En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation l’acheteur bénéficie de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il peut ainsi retourner un produit ne le satisfaisant pas sans justifier d’aucun motif à Vêt'chien en parfait état dans son emballage d’origine dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation.
Procédure :
Le client peut choisir de renvoyer un produit (à condition d'être toujours dans les délais impartis de 14 jours). Pour ce faire, il doit soit :
- se rendre dans le détail de sa commande dans son compte, et y cocher le(s) article(s) concerné(s) puis indiquez le motif de retour dans le champ "retour de marchandise" et cliquer sur "générer un retour".
- ou compléter le formulaire de rétractation en ligne disponible sur le site à l'aide des informations de votre commande.
Dans tous les cas il doit attendre d'être recontacter pour accord.
Le client peut aussi nous prévenir au préalable par mail via le site ou par téléphone au :
06 09 10 27 35 de 15h00 à 18h00 du lundi au samedi.
Après accord de notre part, vous devrez nous retourner le(s) article(s) correspondant à votre demande à :
Vêt'chien
32 Rue des Hêtres
62250 Marquise
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Vêt'chien procédera selon le choix du client : à l'échange du produit (frais d'envoi du nouveau produit à notre charge), à la création d'un bon de réduction de la valeur du produit (hors frais de livraison) utilisable pour une prochaine commande, ou au remboursement de la valeur de l'article (hors frais de livraison) et dans les jours qui suivent à dater de la réception du colis, par virement bancaire, par chèque à l’adresse indiquée sur la facture ou en recréditant la carte bancaire ou le compte Paypal du client.
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Attention : Les articles retournés doivent être en parfait état. Les articles abîmés, incomplets, endommagés ou salis ne feront l’objet d’aucun remboursement ou échange. Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison sera refusé. A réception du colis, Vêt'chien jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. En cas de retours anormaux ou abusifs, Vêt'chien se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Signature
Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Vêt'chien en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Protection des données personnelles
Vêt'chien requiert des données personnelles, celles-ci sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande sur le site de Vêt'chien ou par courrier.
De plus, Vêt'chien s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Tolérance ou renonciation
Il est formellement convenu entre Vêt'chien et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Responsabilité
Vêt'chien s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.vet-chien.com
La responsabilité de Vêt'chien ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles délivrés au client, et des éventuelles modifications apportées par le fabricant et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Vêt'chien.
Vêt'chien, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Vêt'chien sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vêt'chien représenté par Mr Rocheteau Frédéric.
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Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Vêt'chien qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Vêt'chien seront seuls compétents. Le Client et Vêt'chien privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Informations légales
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.
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Archivage – Preuve
Vêt'chien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Vêt'chien seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Modifications des Conditions Générales de Ventes
Vêt'chien se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Ventes, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de Vêt'chien.